Choisir la diffusion de sa thèse

Le contrat de diffusion de votre thèse est un élément essentiel de votre dépôt de thèse.

Vous pouvez choisir de diffuser votre thèse soit sur Internet, soit en intranet (accès restreint à l'enseignement supérieur et la recherche français).

La bibliothèque est tenue, aux termes de l’arrêté du 25 mai 2016 et modifié par l'arrêté du 26 août 2022 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, d’assurer la communication de votre thèse au sein la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche en France. La diffusion en accès restreint est donc un minimum obligatoire. En revanche, la diffusion de votre thèse sur internet est conditionnée à votre accord.

Il vous revient donc de choisir l'un de ces deux modes de diffusion.

• Comment remplir son contrat de diffusion ?
• Pourquoi diffuser ma thèse sur internet ? 
• Ma thèse contient des éléments que je ne souhaite pas diffuser : comment faire ?
• Je souhaite diffuser ma thèse sur internet mais pas tout de suite
• Qui a accès à ma thèse sur le réseau Intranet de la communauté universitaire française ?
• Existe-t-il des conditions selon lesquelles ma thèse ne sera pas diffusée y compris sur Intranet ?

Comment remplir son contrat de diffusion ?

  NB : de nombreuses zones sont pré-remplie sur Adum

• Première page : Indiquez vos coordonnées. N’oubliez pas de préciser votre civilité (M., Mme). En ce qui concerne votre adresse électronique, il se peut que nous ayons à vous recontacter d’ici quelques mois, voire plusieurs années en cas de problème (très rarement). Nous vous recommandons donc d’indiquer une adresse mail personnelle et pérenne, et non votre adresse @parisnanterre.fr
• Article 1 : indiquez le titre de votre thèse tel qu’il figure sur votre page de titre. Si vous connaissez votre date prévisionnelle de soutenance, merci de remplir le champ correspondant ; et dans le cas contraire, de le laisser vide.

Annexe 1
RESPECT DES DROITS A L’IMAGE, DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS ET RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

• Si vous ne possédez pas les droits de reproduction de certains éléments figurant dans votre thèse, s'il y a des données personnelles, ou si certains éléments sont confidentiels, vous pouvez les retrancher de la version de votre thèse qui sera diffusée. Vous devrez alors remettre à la BU deux versions de votre thèse : une version intégrale, qui sera la version archivée de manière pérenne par le Cines, et une version de diffusion "expurgée", qui sera diffusée en intranet ou sur internet. Si vous ne souhaitez pas établir de version de diffusion, merci de répondre "l'auteur certifie avoir obtenu les autorisations nécessaires".

AUTORISATIONS DE DIFFUSION

• Si vous souhaitez diffuser votre thèse sur internet, mais pas dans l’immédiat (pour attendre par exemple que votre thèse soit publiée), vous pouvez choisir une date de diffusion plusieurs mois, voire plusieurs années après votre soutenance. C’est ce qu’on appelle un délai d’embargo.
• Si vous souhaitez que votre thèse soit en accès restreint, mais que vous autorisez la BU à faire un PEB électronique, vous pouvez l'indiquer dans la sous-rubrique "envoi numérique"

Validation du contrat

• dater (pages 6 et 10) votre contrat
• l’imprimer en deux exemplaires
• signer (en page 6 et 10), dans le cadre approprié, avec la mention "lu et approuvé", les deux exemplaires
• parapher les deux exemplaires, c’est-à-dire inscrire vos initiales en bas à droite de chacune des pages non signées des deux contrats
• envoyer les exemplaires au Service des thèses par la poste ou les déposer sur place (sur rendez-vous uniquement)

Pourquoi diffuser ma thèse sur internet ?

Depuis plusieurs années est apparu un mouvement en faveur du libre-accès aux résultats de la recherche, et notamment de la recherche financée par des fonds publics (comme c’est le cas à l’université). Ce mouvement repose sur la volonté de la communauté scientifique de mettre à disposition du public le plus large possible, de manière illimitée et gratuite, les résultats de leurs travaux, et ainsi profiter au plus grand nombre : aussi bien le grand public, dont les chercheurs estiment qu’ils ont le droit de savoir à quoi leurs impôts sont employés, que le reste de la communauté scientifique, en vue d’un progrès plus important et plus rapide du savoir. Car une connaissance diffusée est une connaissance qui peut être discutée, complétée, appuyée, controversée, prolongée, étendue etc. beaucoup plus facilement que s’il est nécessaire de payer (souvent très cher) ou de faire des démarches compliquées pour y avoir accès.

L’essor du Web a permis de développer des outils de communication et de diffusion instantanés de l’IST (Information Scientifique et Technique) gratuite, face au modèle payant imposé par les éditeurs. On observe notamment un essor des réservoirs d’archives ouvertes, qui permettent à des établissements ou à des agents nationaux d’héberger sur des sites dédiés les travaux d’une communauté scientifique, d’en assurer la pérennité en même temps que la diffusion, et ainsi de participer au partage et à l’accroissement des connaissances. Cette initiative est d’ailleurs appuyée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français, dans le cadre du Comité pour la science ouverte (COSO).

Par ailleurs, les progrès des sciences de l'information et de la communication, et les grandes initiatives nationales en faveur du signalement des thèses (portail national theses.fr notamment) font qu'aujourd'hui, toutes les thèses sont très facilement identifiables par les chercheurs et chercheuses, ce qui augmente leur frustration de ne pouvoir accéder au texte intégral directement à partir des notices bibliographiques.

L’université Paris Nanterre vous encourage donc à diffuser votre thèse sur internet par le biais de la Bibliothèque universitaire, dans la mesure où ce type de diffusion apporte son lot d’avantages :

• une plus grande visibilité, car votre thèse sera indexée par les moteurs de recherche les plus utilisés (Google Scholar par exemple) et accessible en texte intégral par le biais de catalogues nationaux et disciplinaires (Sudoc par exemple) ;
• un indice de citation potentiellement plus élevé, en raison de cette visibilité accrue ;
• une protection plus efficace contre le plagiat, puisque les logiciels de détection du plagiat fonctionnent justement en passant au crible les textes référencés par les moteurs de recherche et disponibles sur les plateformes institutionnelles ou nationales, afin de détecter d’éventuels copier-coller qui passeraient inaperçus dans le cas d’un plagiat de thèse papier ;
• sans oublier la satisfaction d’avoir apporté sa participation à une entreprise d’envergure internationale en faveur d’un partage plus important des connaissances !

Ma thèse contient des éléments que je ne souhaite pas diffuser : comment faire ?

Il arrive parfois que certaines informations "sensibles" soient incluses dans la version de votre thèse que vous présentez pour la soutenance, qu’il s’agisse de bilans économiques, d’informations personnelles concernant la vie privée, de données stratégiques ou autres. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas divulguer ces informations, deux cas de figure se présentent:

• Si la diffusion de ces éléments pose un problème grave (d'ordre médical ou économique notamment), vous pouvez adresser avant votre soutenance à votre jury une demande de confidentialité partielle, qui porte sur les pages que vous ne souhaitez pas diffuser. La confidentialité est en effet le seul moyen d'interdire complètement la diffusion de tout ou partie d'une thèse, qui sera sinon diffusée dans son intégralité sur le réseau intranet de l'établissement.
• Si vous souhaitez simplement éviter de diffuser ces éléments sur internet, mais qu'il est possible de les proposer sur le réseau intranet de la communauté universitaire française (reproductions d'oeuvres sous droits par exemple), vous pouvez constituer une version expurgée réservée à la diffusion en ligne (article 5 du contrat de diffusion Internet). Votre version intégrale de soutenance sera, elle, diffusée uniquement sur authentification.

Je souhaite diffuser ma thèse sur internet mais pas tout de suite : est-ce possible ?

Le personnel de la bibliothèque est à votre disposition pour fixer avec vous les termes et délais selon lesquels vous souhaitez conditionner la diffusion internet de votre thèse.
Sachez toutefois qu’en raison du volume des travaux à traiter, même en choisissant un contrat de diffusion internet immédiate, votre travail ne sera en ligne que plusieurs mois après votre soutenance.

Qui a accès à ma thèse sur le réseau Intranet de la communauté universitaire française ?

Les thèses sont des travaux publics soumis au dépôt légal. L’établissement de soutenance est dans l’obligation légale d’en assurer la diffusion en son sein. Par conséquent, toute personne est autorisée à consulter une thèse, en version papier ou électronique. Toute reproduction (impression par exemple) doit se faire dans le respect du droit d'auteur (pas plus de 10% de l'oeuvre, pour usage privé uniquement).
Les thèses électroniques sont également consultables à distance auquel n’ont accès, sur identification, que les étudiants, enseignants-chercheurs et personnels de la communauté universitaire française.
La seule exception à cette obligation de diffusion concerne les thèses décrétées confidentielles par une décision expresse du jury de soutenance. Les thèses confidentielles ne sont pas consultables.

Existe-t-il des conditions selon lesquelles ma thèse ne sera pas diffusée y compris sur Intranet ?

Selon l’arrêté du 25 mai 2016, le dépôt de toutes les thèses soutenues est obligatoire au sein des universités de soutenance.
Il est toutefois possible que le jury décrète la thèse confidentielle pendant une certaine période, si elle aborde un sujet sensible, qu’elle contient un brevet ou pour d’autres raisons très précises. Dans ce cas, la thèse sera envoyée au Cines (Centre informatique national de l'enseignement supérieur) pour un archivage pérenne, mais sa consultation sera interdite à quiconque. Elle sera signalée dans les catalogues et portails nationaux (Sudoc, Theses.fr) mais n’apparaîtra pas dans le catalogue de la Bibliothèque universitaire et ne pourra donc pas être consultée avant la fin du délai de confidentialité.